Scop

Scop, société coopérative et participative : équilibrer la logique entrepreneuriale et la gouvernance démocratique.


Les Scop en France

En France, en 2017, il existait 3 177 sociétés coopératives et participatives (source Confédération Générale des SCOP). Ce nombre est en constante augmentation.

Les Scop bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité du projet d’entreprise et de l'emploi.

Les Scop sont cependant également soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise.

La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Les formes de Scop

Une SCOP peut être créée dans tous les secteurs d’activités : industrie, services, commerces… Elle peut avoir un statut juridique de SA, SAS ou SARL.

Le nombre minimum d'associés est de 7 si la SCOP est une SA et de 2 si la SCOP est une SARL.

SCOP ou SCIC :

Dans une Scop, les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51 % du capital social.

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Les membres associés au capital, en revanche, sont de tous profils : salariés, clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés impliqués dans le projet.

La SCOP, une entreprise à gouvernance démocratique

Les salariés sont obligatoirement associés majoritaires, possédant au moins 51% du capital social.

Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

Les salariés détiennent  65% des droits de vote au conseil d’administration selon le principe 1 salarié = 1 vote, quelle que soit la part du capital qu’il possède.

Les associés non salariés ne détiennent pas plus de 49% du capital et disposent au maximum de 35% des droits de vote.

Tous les salariés ne sont pas associés. Ils ont cependant l'ambition de le devenir. En cas de départ du salarié de l’entreprise, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas.

Le profit de l’entreprise est partagé entre trois parts :

- une part pour tous les salariés, en complément du salaire, sous forme de participation et d’intéressement (en général, entre 40 et 45% et obligatoirement au moins 25% du bénéfice)

- une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes (en général entre 10 et 15% et obligatoirement inférieure à la part « salariés » et la part « réserves »)

- une part pour les réserves de l’entreprise (en général entre 40 et 45%, et obligatoirement au moins 15% du bénéfice)

Les réserves, impartageables et définitives, contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres. Les co-entrepreneurs sont rémunérés pour leur travail, ainsi que, via les dividendes, pour leur apport en capital. Mais à leur départ, le capital leur est remboursé sans plus-value.

Les avantages fiscaux de la Scop

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal, mais est exonérée pour la partie des bénéfices distribuée aux salariés et pour les réserves de l’entreprise (jusqu'à 50% du résultat mis en réserve). Cette décision doit être validée par un accord de participation.

La SCOP est exonérée de la contribution économique territoriale.

Les dirigeants et les mandataires (membres du conseil d'administration, président, directeur général, gérants) bénéficient du régime social des salariés.

Les Scop d’amorçage

Depuis la Loi sur l’ESS du 31/07/2014, il est possible de créer une SCOP d’amorçage avec un associé non coopérateur qui détiendra provisoirement plus de la moitié du capital afin de laisser le temps aux salariés de rassembler les fonds nécessaires. Les salariés disposent d’une période de 7 ans pour devenir actionnaires majoritaires.

Scop

Les 7 raisons de créer une Scop

La Confédération Générale des SCOP vous donne les 7 raisons de créer une Scop.

1 - Vous avez un projet collectif et démocratique

Vous avez un projet, vous êtes plusieurs à le porter, vous le voulez durable. Le principe de la SCOP : une personne = une voix ; il est inscrit dans les statuts. Ce principe repose sur l’idée qu’une entreprise qui fait confiance à ses salariés a toutes les chances de réussir.

2 - Vous cherchez à concilier l’entreprenariat et vos valeurs

Vous vous sentez l’âme d’un entrepreneur mais les parachutes dorés ne vous font pas rêver ? Pour autant vous n’êtes pas contre l’idée de profit dès lors que celui-ci est partagé équitablement ? La Scop est une entreprise confrontée comme les autres à l’impératif de profitabilité. Mais le dirigeant est élu par les salariés associés.

3 - Vous partez à la retraite et vous ne voulez pas laisser tomber vos salariés

Vous partez à la retraite. La réussite de votre entreprise est due en partie à vos salariés. Adopter le statut Scop, c’est leur donner la main, préserver l’outil de travail, le savoir-faire. La transformation d’une SA ou d’une SARL « classiques » en Scop n’entraîne pas la création d’une nouvelle " personne morale ". Les financements dédiés aux Scop permettent aux salariés acheteurs de proposer au cédant un juste prix.

4 - Vous savez que l’entreprise est viable

Retraite du fondateur, départ des dirigeants, volonté de retrait des actionnaires majoritaires, absence de repreneur…Pourtant, vous connaissez les atouts de l’entreprise. Reprendre une entreprise en créant une Scop garantit aux repreneurs la motivation et l’implication du personnel. On accepte d’autant mieux un changement de direction quand on y participe.

5 - Vous avez un projet d’entreprise lié au territoire

Eco-construction, énergies renouvelables, sauvegarde d’un patrimoine culturel …. Les Scic sont des sociétés coopératives et participatives dont le statut particulier a été pensé pour associer dans une même entreprise utilité sociale et développement durable. Elles permettent notamment d’associer plusieurs types de parties prenantes, en particulier les collectivités territoriales.

6 - Votre association a du succès

La petite association que vous avez fondée a grandi. Elle a développé de nouvelles activités, ouvert de nouveaux chantiers. La Scop est une réponse adaptée car elle n’oblige pas, comme une société commerciale classique à basculer dans une logique de renversement du pouvoir au profit des associés investisseurs, tout en permettant d’ancrer l'association dans l'économie de marché.

7 - Vous avez de l’ambition, vous n’avez pas de diplômes

Les Scop offrent à tous leurs salariés la possibilité de gagner en responsabilité. Dans la pratique, nombreux sont les dirigeants ou cadres dirigeants de Scop qui sont entrés en bas de l’échelle et parfois sans diplôme.

Pour en savoir plus : le site de la confédération des SCOP

Ainsi que cette video publiée par la même confédération.