Registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est établi par l’employeur. Il est tenu dans tout établissement où des salariés sont employés, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L'employeur tient un registre par établissement.

Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile. Il concerne également les stagiaires et les travailleurs étrangers. Le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans les établissements d'une entreprise.

Les mentions obligatoires figurent de façon indélébile dans le registre et dans l'ordre d'embauche :

identification des salariés (nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe), les dates d’embauche et de départ, l'emploi et la qualification.

Des mentions supplémentaires doivent être indiquées pour certaines catégories de salariés : salariés étrangers (type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (le type de contrat est précisé), travailleurs à temps partiel, travailleurs pour une durée déterminée, travailleurs temporaires ou mis à disposition (le statut est précisé, et selon le cas nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire, dénomination et adresse du groupement d'employeur).

Le registre est tenu dans un format "papier" ou dans un format informatique. Aucune forme n'est imposée.

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.

Toute infraction est punie d’une sanction pénale. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d'une amende, 750 € au plus pour les personnes physiques, 3 750 € au plus pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition des délégués du personnel, du nouveau comité social et économique, de l'Inspection du travail, et de façon générale des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Nous pouvons vous aider à mettre en place votre registre

Des informations sur le site du Ministère de l'Economie