Date de valeur en banque

Date de valeur – définition

Définition

La date d’opération est le jour ouvrable au cours duquel vous réalisez un encaissement ou un décaissement. Vous émettez par exemple un ordre de virement, déposez un chèque en banque, effectuez un retrait d’espèces.

La date de valeur est la date à laquelle l’opération est prise en compte, c’est à dire débitée ou créditée sur le compte bancaire. 

La différence entre ces deux dates représente une rémunération pour la banque.

En effet, pour calculer d’éventuels intérêts débiteurs, la banque utilise les dates de valeur (et non sur les dates d’opération). 

Exemple

Par exemple, votre compte bancaire est à 0. Le 2/03, date d’opération, vous encaissez un chèque de 1 000 € et émettez un virement de 1 000 €. La banque crédite le chèque sur votre compte en date du 3/03. Elle débite le virement le 2/03. Pour les virements, les deux dates, opération et valeur, sont  identiques. Votre compte est donc débiteur de 1 000 € pendant un jour.

A l’origine, cette rémunération couvrait le délai de traitement des opérations par l’établissement bancaire. L’écart entre la date d’opération et la date du crédit ou du débit en compte pouvait atteindre 3 jours. Aujourd’hui les traitements bancaires sont automatisés et la loi encadre strictement l’application des dates de valeur.  

L’Europe supprime les dates de valeur

L’espace SEPA

Single Euro Payments Area : cet espace comprend les 28 États membres de l’Union Européenne (dont les 19 pays de la zone Euro) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.

Il harmonise les conditions, les tarifs, les délais de paiement à l’intérieur de la zone. 

L’espace unique de paiement en euros s’applique aux paiements par virements bancaires et par prélèvements.

Suppression des dates de valeur

Pour ces deux moyens de paiement, la législation européenne interdit les dates de valeur défavorables aux clients (directive 2007/64 traduite dans l’ordonnance 2009/866).

  • La date de valeur du crédit n’est pas postérieure à la date du jour ouvrable de l’opération de paiement (compte bancaire crédité).
  • La date de valeur du débit n’est pas antérieure à la date de l’opération de paiement (compte bancaire débité).

La France maintient quelques exceptions

En France, date d’opération et date de valeur sont désormais identiques. Elles correspondent au jour ouvrable de l’opération (du lundi au samedi hors jours fériés).

Les seules exceptions concernent les règlements par cartes à débit différé, les règlements par chèque et certains comptes d’épargne.

Les chèques

Pour les paiements par chèque en euros, les banques ne peuvent pas appliquer de dates de valeur supérieures à 1 jour ouvré  (Code monétaire et financier).  Le délai d’un jour peut être antérieur (J-1) ou postérieur (J+1) à la date d’opération.

Ainsi, la date de valeur d’un chèque que vous encaissez le 2/03 peut être le 3/03. La date de valeur d’un chèque émis et déposé en banque le 2/03 peut être le 1/03. 

Attention, pour les chèques libellés dans une autre devise (livres, dollars…), le délai est parfois plus long.

L’épargne

Par ailleurs, pour l’épargne, des délais spécifiques s’appliquent parfois pour calculer les intérêts. C’est ainsi le cas de la règle des quinzaines pour le livret A. Un dépôt que vous effectuez sur le compte entre le 1 et le 15 du mois est pris en compte le 16 pour le calcul des intérêts.

Pour en savoir plus sur l’espace SEPA : ce lien