Responsabilité dans une association

Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale s’appliquent à l’association en tant que personne morale, mais aussi à ses dirigeants. Les dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration ou de l’instance dirigeante de l’association (dirigeants salariés), et aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait). Définitions Responsabilité de l'association Responsabilité des dirigeants …

Dématérialisation

Définition Réglementation et genèse Les avantages Définition générale Dématérialiser les factures Dématérialiser les paiements Dématérialiser les notes de frais Les différents modes d'échange Dématérialiser un document, c’est le produire en format numérique à partir d’un système d’information. Le document est émis directement au format électronique Ainsi, le logiciel de facturation génère une facture PDF automatiquement. Le logiciel métier produit un …

changement au sein d’une DAF

La qualité de vie au travail est essentielle à la fois pour préserver la santé et la motivation des salariés, mais aussi pour soutenir les démarches de changement et d’adaptation de l’entreprise à son environnement. Pour perdurer, les entreprises et les associations s’adaptent aux constantes évolutions technologiques, concurrentielles, économiques, sociétales. La prévention des risques psychosociaux au sein d’une Direction Administrative …

Aides aux PME en difficulté

Cet article présente les aides que l’Etat est susceptible d’apporter à une PME en difficulté. La commission européenne contrôle les aides d’Etat en faveur des entreprises en difficulté. L’objectif est de favoriser une croissance durable dans un marché maintenu concurrentiel, tout en améliorant l’efficacité des dépenses publiques.  Les aides contribuent ainsi à l’intérêt commun. Elles ont un effet incitatif. Elles …