Association, Quizz

Association, les spécificités juridiques et comptables : testez vos connaissances !


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VRAI ou FAUX ?

1- Une association comprend obligatoirement une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

2- La loi de 1901 précise les règles de tenue des assemblées générales (modalités de vote, quorum).

3- En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres (« dévolution »).

4- Une association doit respecter un plan comptable particulier.

5- L’exercice comptable d’une association dure 12 mois.

6- Le compte des emplois et ressources est obligatoire pour les associations qui font appel public à la générosité.

7- Toute association peut recevoir des donations et des legs.

8- Une association peut vendre des produits et des services.

9- Une collectivité locale peut mettre gratuitement à disposition d’une association un local ou du matériel

10- Une collectivité locale peut mettre à disposition d’une association un fonctionnaire gratuitement

11- Les associations intermédiaires d'insertion bénéficient de plein droit de l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)

12- L'agrément ESUS donne accès au financement solidaire et à certaines aides spécifiques (des réductions fiscales pour les investisseurs par exemple).